Conditions générales des services de cybersécurité, d'hébergement et de cloud computing

Dispositions fondamentales et communes

Les présentes conditions générales relatives aux services de cybersécurité, d'hébergement et de cloud computing de WEDOS (ci-après dénommées « Conditions KHCS ») font partie intégrante des « Conditions générales de vente de la société WEDOS, a.s. » (ci-après dénommées « CGV »).
L'application des présentes Conditions KHCS prévaut sur l'application des Conditions générales de vente (CGV).
Les services suivants font notamment partie des KHCS : hébergement web (comprend NoLimit, Miniweb, ou éventuellement des hébergements CMS spécialisés), hébergement de messagerie, WEDOS WebSite, service WMS, service WEDOS Global, service WEDOS Microservices, hébergement de serveurs (serveurs virtuels et dédiés), service WEDOS Disk. Les services cloud comprennent notamment le service WEDOS CD et le service WEDOS Cloud. La frontière entre les services d'hébergement et les services cloud peut être floue. Tout service proposé est fourni dans la mesure prévue par la variante choisie, conformément à l'offre actuelle de l'opérateur.
Les détails, les spécifications techniques et les restrictions spécifiques à chaque type de service sont toujours indiqués sur le site web de l'opérateur.
L'hébergement webconsiste à fournir de l'espace sur les serveurs web de l'opérateur pour l'exploitation de sites web sur un domaine de niveau 2 ou 3, éventuellement avec la prise en charge de boîtes mail (appelée « mailhosting ») pour le domaine concerné et, le cas échéant, avec la prise en charge de bases de données. Il s'agit principalement d'un hébergement web partagé et d'un partage des ressources entre plusieurs utilisateurs simultanément. Ce service comprend, par exemple, différentes versions d'hébergement web NoLimit, NoLImit Extra, ainsi que Miniweb, ou encore divers hébergements CMS spécialisés).
Le mailhostingconsiste à fournir un service de gestion des boîtes mail pour un domaine de niveau 2 ou 3. Le mailhosting peut être commandé séparément ou dans le cadre de l'un des services mentionnés ici.
Le service WEDOS WMS (Webhosting Managed Server) est une forme particulière d'hébergement web qui n'est pas un hébergement web partagé, mais un hébergement web avec des paramètres dédiés pour chaque client. Le service peut inclure l'hébergement de messagerie.
Le service WEDOS WebSiteest un service qui comprend une version limitée d'hébergement web (avec des paramètres restreints) et, parallèlement, la location d'un éditeur de sites web en ligne qui sert à créer, éditer et gérer facilement des sites web simples. L'éditeur de sites web contient divers modèles, blocs et composants prêts à l'emploi que les clients peuvent utiliser pour créer leurs propres sites web.
Le service WEDOS GLobalest un ensemble de services utilisant une solution dite « anycast », dans laquelle les différents services partiels sont répartis de manière répétée à travers le monde en plusieurs copies. Le service est très dynamique et sa répartition géographique peut varier considérablement et changer de manière dynamique en permanence. Le service comprend différents services partiels basés sur la technologie anycast. Il s'agit par exemple du DNS, du filtrage du trafic, de la protection IDS/IPS, de la protection DDoS, des serveurs proxy, du CDN et du VPN. L'étendue de ces services peut être modifiée de manière dynamique au fil du temps, en fonction de l'offre actuelle de l'opérateur. Le client peut choisir uniquement les services qui l'intéressent.
Le service WEDOS MicroServicesest une location de services basée sur le service Kubernetes ou similaire. Il s'agit principalement de la location de divers services selon l'offre actuelle de l'opérateur. L'étendue de ces services peut être modifiée de manière dynamique dans le temps, en fonction de l'offre actuelle de l'opérateur. Le client peut choisir uniquement les services qui l'intéressent.
Les serveurs virtuels sontdes serveurs loués. Les serveurs virtuels désignent l'exploitation d'un serveur dans un environnement virtualisé, où une partie du serveur de l'opérateur est réservée à l'exécution du serveur virtuel du client.
Les serveurs dédiésconsistent en la location d'un serveur physique dédié (réservé) à un client spécifique.
Le service WEDOS Cloudest un service cloud qui comprend la location d'un ensemble de serveurs virtuels gérés par le client et réservés à l'exécution des services du client. Le client a la possibilité de créer son propre environnement virtuel, comprenant des serveurs virtuels, des réseaux virtuels, ses propres centres de données virtuels et leurs combinaisons mutuelles.
Le service WEDOS Diskconsiste en la location d'espace disque sur les serveurs de l'Opérateur à des fins de stockage privé de fichiers, notamment de sauvegarde.
Le service WEDOS CDest la location d'un ensemble de services basés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, d'autres technologies connexes ou similaires. Cette solution permet de fournir un espace de stockage privé pour les fichiers, y compris une suite bureautique complète et une solution pour les bureaux, qui peut être utilisée comme environnement de sauvegarde complet.
La relation contractuelle se poursuit même après que le client ait transféré ses applications, ses sites Web et autres données vers un autre opérateur et cessé d'utiliser les services de l'opérateur. Dans ce cas, le client doit résilier le service en bonne et due forme en remplissant le formulaire de résiliation sur le site du centre de service clientèle ou en remplissant le formulaire de contact, tout en s'identifiant correctement.
Les données d'accès (noms d'utilisateur et mots de passe) sont envoyées à l'adresse e-mail du client indiquée dans les informations sur l'abonné lors de la création du service. En cas d'oubli du mot de passe, il n'est pas possible de le renvoyer au client, car l'opérateur ne l'enregistre pas dans ses bases de données pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le client doit définir un nouveau mot de passe sur le site du centre clientèle ou en envoyant une demande autorisée via le formulaire de contact.
L'exploitant déclare qu'il respecte toutes les dispositions légales nécessaires à l'exploitation des services proposés. L'exploitant déclare qu'il est régulièrement contrôlé par les autorités administratives compétentes. L'exploitant déclare que des audits réguliers sont effectués sous différentes formes (par exemple, sécurité, ISO, finances).

Hébergement web

L'hébergement web comprend l'exploitation de sites web pour un domaine de niveau 2 ou 3 sur le serveur de l'opérateur. L'espace sur le serveur web est réservé au client, qui peut y placer ses sites web. Le serveur fonctionne sous le système d'exploitation Linux, il est possible d'utiliser différentes technologies, par exemple PHP, en fonction du service sélectionné ou de ses variantes. La taille de l'espace sélectionné varie en fonction de la variante choisie par le client.
Selon la variante choisie, l'hébergement web peut également inclure l'exploitation de services de messagerie électronique (hébergement de messagerie) pour le domaine concerné.
Selon la variante choisie, l'hébergement web peut également inclure la possibilité de commander une ou plusieurs bases de données. Leur nombre et leur type ne sont pas limités, mais l'espace total occupé est limité. Les paramètres peuvent varier selon les différentes variantes du service, conformément à l'offre actuelle de services indiquée sur le site web de l'opérateur.
Les services d'hébergement web sont exploités sur des serveurs partagés, c'est-à-dire des serveurs qui hébergent simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut entraîner une diminution de la disponibilité et de la vitesse des services en raison d'une charge plus importante du serveur par d'autres clients. L'opérateur ne garantit en aucun cas la vitesse des services d'hébergement web. Si le client a des exigences plus élevées, il est recommandé de passer à une autre variante de services d'hébergement (WMS, WEDOS Cloud, Microservices, serveurs virtuels ou dédiés).
L'espace pour les sites Web est illimité dans certaines variantes. Dans ce cas, il ne peut toutefois être utilisé que pour stocker des données qui ne sont pas en contradiction avec le chapitre « Exclusion de service » des conditions générales. Si le client achète une variante d'hébergement avec un espace illimité, seuls les fichiers nécessaires au fonctionnement du site web et à la présentation des données peuvent être stockés dans le cadre du site web concerné, et un lien vers ces fichiers doit être fourni à partir de ce site web.
L'hébergement web ne sert pas d'espace de sauvegarde ou de stockage, mais uniquement à l'exploitation de sites web publics. Pour la sauvegarde, l'opérateur propose d'autres services (par exemple WEDOS CD ou WEDOS Disk). L'ensemble du site web doit être hébergé et exploité à partir des serveurs de l'Opérateur. L'hébergement web ne peut pas être utilisé uniquement comme espace de stockage pour des fichiers à télécharger. L'Opérateur est en droit de supprimer les fichiers dont l'emplacement sur le site web n'est pas justifié selon lui.
En cas de dépassement de la limite d'espace occupé dans les bases de données, l'Opérateur invite le Client à remédier à la situation. Le Client est tenu de réduire la taille de l'espace occupé ou de convenir avec l'Opérateur des conditions d'augmentation de cet espace. Si le Client continue à dépasser les limites autorisées, l'Opérateur est en droit de suspendre le service.
L'exploitant se réserve le droit d'utiliser uniquement les versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) qu'il considère comme sûres et qui n'affectent pas de manière significative le fonctionnement des autres clients. Si une version ne peut plus être exploitée en toute sécurité, l'opérateur se réserve le droit de mettre fin à sa fourniture. Si l'opérateur propose des versions plus anciennes de technologies pour lesquelles aucune mise à jour de sécurité et de maintenance n'est plus disponible, le client est tenu de modifier ses scripts afin d'éviter toute exploitation des failles de sécurité ou toute restriction du fonctionnement des autres clients.
L'opérateur se réserve le droit de limiter certaines fonctions des technologies (PHP, MySQL, etc.) de manière à ne pas compromettre la sécurité ou affecter de manière significative le fonctionnement des services pour les autres clients. Il peut appliquer cette limitation à sa discrétion chaque fois que cela est nécessaire, mais doit ensuite contacter le client par e-mail dans les 24 heures. Le client trouvera toutes les restrictions et l'état actuel de la configuration des technologies sur le site web de l'opérateur.
L'opérateur se réserve le droit de proposer de nouvelles versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) uniquement lorsqu'il le juge opportun pour des raisons de sécurité et de fonctionnement et que la nouvelle version a été suffisamment testée par l'opérateur.

Hébergement WordPress

L'hébergement WP comprend la mise en service du système de gestion de contenu WordPress pour un domaine de deuxième ou troisième niveau sur le serveur de l'opérateur. Un espace est réservé au client sur le serveur web, sur lequel WordPress est préinstallé. Le serveur fonctionne sous le système d'exploitation Linux avec la technologie LiteSpeed. La taille de l'espace sélectionné peut varier en fonction de la formule choisie.
Selon la formule choisie, l'hébergement WordPress peut également inclure la gestion des services de messagerie électronique (hébergement de messagerie) pour le domaine concerné.
L'hébergement WordPress comprend toujours une seule base de données, quelle que soit la formule choisie.
Les services d'hébergement WP sont hébergés sur des serveurs mutualisés, c'est-à-dire des serveurs sur lesquels sont hébergés simultanément les services de plusieurs clients. Il peut donc arriver que la disponibilité et la vitesse des services soient affectées en raison d'une charge plus importante du serveur due aux autres clients. L'opérateur ne garantit en aucun cas la vitesse des services d'hébergement web. Si le client a des exigences plus élevées, il est recommandé de passer à une autre option de services d'hébergement (WMS, serveur virtuel ou serveur dédié).
L'espace pour les sites Web est illimité dans certaines variantes. Dans ce cas, il ne peut toutefois être utilisé que pour stocker des données qui ne sont pas en contradiction avec le chapitre « Exclusion de service » des conditions générales. Si le client achète une variante d'hébergement avec un espace illimité, seuls les fichiers nécessaires au fonctionnement du site web et à la présentation des données peuvent être stockés dans le cadre du site web concerné, et un lien vers ces fichiers doit être fourni à partir de ce site web.
L'hébergement WP ne sert pas d'espace de sauvegarde ou de stockage, mais uniquement à l'exploitation de sites Web publics ; pour la sauvegarde, l'Opérateur propose d'autres services (par exemple, WEDOS Disk). L'ensemble du site web doit être hébergé et exploité à partir des serveurs de l'Opérateur ; l'hébergement WP ne peut pas être utilisé, par exemple, uniquement comme espace de stockage pour des fichiers à télécharger. L'Opérateur est en droit de supprimer les fichiers dont la présence sur l'espace web n'est pas justifiée selon lui.
En cas de dépassement de la limite d'espace occupé dans les bases de données, l'Opérateur invite le Client à remédier à la situation. Le Client est tenu de réduire la taille de l'espace occupé ou de convenir avec l'Opérateur des conditions d'augmentation de cet espace. Si le Client continue à dépasser les limites autorisées, l'Opérateur est en droit de suspendre le service.
L'exploitant se réserve le droit d'utiliser uniquement les versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) qu'il considère comme sûres et qui n'affectent pas de manière significative le fonctionnement des autres clients. Si une version ne peut plus être exploitée en toute sécurité, l'opérateur se réserve le droit de mettre fin à sa fourniture. Si l'opérateur propose des versions plus anciennes de technologies pour lesquelles aucune mise à jour de sécurité et de maintenance n'est plus disponible, le client est tenu de modifier ses scripts afin d'éviter toute exploitation des failles de sécurité ou toute restriction du fonctionnement des autres clients.
L'opérateur se réserve le droit de limiter certaines fonctions des technologies (PHP, MySQL, etc.) de manière à ne pas compromettre la sécurité ou affecter de manière significative le fonctionnement des services pour les autres clients. Il peut appliquer cette limitation à sa discrétion chaque fois que cela est nécessaire, mais doit ensuite contacter le client par e-mail dans les 24 heures. Le client trouvera toutes les restrictions et l'état actuel de la configuration des technologies sur le site web de l'opérateur.
L'opérateur se réserve le droit de proposer de nouvelles versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) uniquement lorsqu'il le juge opportun pour des raisons de sécurité et de fonctionnement et que la nouvelle version a été suffisamment testée par l'opérateur.

Hébergement de messagerie

Les conditions susmentionnées relatives à l'hébergement web s'appliquent également au service d'hébergement de messagerie. L'hébergement de messagerie est un service qui comprend l'exploitation d'un serveur de messagerie et de boîtes aux lettres électroniques pour le domaine sélectionné par le client. Le client dispose d'un espace réservé sur le serveur de messagerie, sur lequel il peut créer des boîtes mail individuelles et y accéder via une interface web ou via les protocoles POP et IMAP. Il peut également envoyer des e-mails via le protocole SMTP.
Le nombre de boîtes e-mail n'est pas limité (pour la plupart des variantes de services), mais l'espace total occupé par les e-mails est limité, conformément à la variante de service choisie.
Le mailhosting peut être proposé et activé séparément, mais aussi dans le cadre d'autres services d'hébergement ou cloud, ou encore comme service supplémentaire aux services d'hébergement et cloud.
L'opérateur attire l'attention sur le fait que la réception des e-mails destinés au client, ou des e-mails envoyés par le client à des tiers, n'est en aucun cas garantie par la nature du service. La livraison et la rapidité de livraison ne peuvent être garanties. L'opérateur fera tout son possible pour assurer la livraison ou la réception des messages électroniques du client.
En cas de dépassement de la limite d'espace occupé pour les services de messagerie électronique, le Client ne peut plus recevoir d'autres messages électroniques (les messages sont refusés par le serveur de messagerie).
L'opérateur n'est pas responsable du nom choisi pour une partie ou la totalité de l'adresse e-mail, tant en ce qui concerne les droits de propriété, la violation des lois, la violation des bonnes mœurs, que la réduction de la délivrabilité des messages électroniques en raison d'incompatibilités, d'erreurs et de filtres.

WMS (serveur géré d'hébergement web)

Le service WEDOS WMS comprend une puissance réservée (selon la variante choisie dans la commande) pour un nombre illimité de sites web et de bases de données séparés. Le tout sous notre gestion et notre administration.
Le service WMS est conçu comme une interface pour la gestion d'hébergements web séparés, auxquels le client attribue lui-même les ressources matérielles (puissance du serveur) comme il le juge approprié. Si nécessaire, il peut également effectuer des réglages individuels de PHP (durée d'exécution du script ou nombre de processus...) et du serveur web. Pour simplifier la gestion, le SFTP est également disponible et l'opérateur prévoit de mettre en place un accès SSH à l'avenir.
Le service est basé sur la technologie Kubernetes et l'offre peut varier en fonction des options actuellement proposées.

Site Web

Le service WEDOS WebSite est un éditeur simple de type Drag & Drop qui sert à créer des sites web simples et à les modifier ultérieurement. Il s'agit d'une location d'éditeur en tant que service. Il ne s'agit pas d'une vente ou d'une location de logiciel, etc.
Le service comprend la location de modèles, blocs et composants préconfigurés.
L'opérateur n'est pas responsable des éventuelles erreurs dans l'éditeur. La fonction de l'éditeur peut être temporairement mise hors service sans que cela n'affecte le fonctionnement du site web du client. La mise hors service ou la panne de l'éditeur n'est pas prise en compte dans la garantie de disponibilité prévue par le présent accord et ne donne droit à aucune compensation.
Le service comprend également l'hébergement web pour le site concerné et, pour certaines options, la gestion de boîtes e-mail avec un domaine propre. L'offre d'options est régie par le tarif en vigueur.
Le client comprend que toutes les données peuvent être distribuées via un CDN et que les différents composants des pages (par exemple, les images, les styles CSS) peuvent être distribués sur Internet à partir d'une URL centrale pour tous les sites web exploités sur le service WebSite.
Le client est entièrement responsable du contenu des sites web créés, y compris les textes, les multimédias et les scripts, notamment en ce qui concerne les droits des tiers. En publiant le site web et en plaçant des fichiers, des textes et des scripts sur les serveurs de l'opérateur, il s'engage à obtenir l'accord éventuel des tiers dans la mesure où ils sont utilisés sur le site web créé.
Si le client utilise sur le site web des technologies soumises au RGPD (suivi des utilisateurs, collecte de données personnelles, etc.), il est tenu de se conformer au RGPD.

WEDOS Global

Le service WEDOS Global comprend un ensemble de services divers basés sur la technologie anycast et fonctionnant grâce à celle-ci. Il s'agit par exemple des services suivants : protection DDoS, protection IPS/IDS, DNS anycast, proxy inverse anycast, serveur CACHE anycast, CDN anycast, VPN anycast.
Le service est exploité dans des POP (points d'accès publics), qui sont des points fonctionnels individuels répartis dans différentes parties du monde, à la discrétion de l'opérateur et en fonction de ses besoins et exigences opérationnels et fonctionnels.
L'offre des différents services inclus dans WEDOS Global peut être modifiée à l'avenir, soit par l'ajout de nouveaux services, soit par la suppression de certains services de l'offre. L'offre actuelle est décrite sur le site web de l'opérateur.
Compte tenu de la technologie utilisée, il est possible d'utiliser différemment et de régler individuellement les paramètres dans différentes zones géographiques. Le réglage est effectué par l'opérateur, dans des cas exceptionnels par le client, lorsque le service le permet et que l'offre de réglage est disponible dans l'administration client.
En cas d'utilisation du stockage des données du Client (même temporaires) dans un pays spécifique du monde où se trouve le POP (une partie fonctionnelle du service WEDOS Global), le Client est tenu de respecter les lois locales.
En cas de cyberattaques à grande échelle via un POP spécifique, l'Opérateur est en droit de mettre ce POP hors service pendant la durée nécessaire.
Les services pouvant servir à masquer l'identité (Anycast VPN, etc.) ne doivent pas être utilisés par le client en violation des lois du pays où se trouve le POP.

WEDOS MicroServices

Il s'agit d'une location de services basée sur Kubernetes ou un service similaire. Il s'agit principalement d'une location de services selon l'offre actuelle de l'opérateur.
L'opérateur est responsable du fonctionnement de la plateforme de virtualisation (conteneurs) et de l'ensemble de l'environnement, mais n'est pas responsable du fonctionnement des services individuels, notamment en raison d'erreurs logicielles ou de pannes.
Le client est responsable du paramétrage des services sélectionnés, de leur configuration et du fonctionnement des ressources logicielles. Il s'agit d'applications indépendantes et l'opérateur n'a pas accès aux paramètres des différents services du client.
L'exploitant n'est pas responsable de l'actualité des versions des applications proposées, ni de leur sécurité.
L'opérateur se réserve le droit de proposer de nouvelles versions de l'application uniquement lorsqu'il le juge opportun pour des raisons de sécurité et de fonctionnement, et après que la nouvelle version ait été suffisamment testée par l'opérateur.
L'exploitant se réserve le droit de déterminer les paramètres minimaux requis pour le fonctionnement de l'application.
L'opérateur se réserve le droit de retirer l'application de l'offre et d'en interrompre ou suspendre le fonctionnement si elle présente des risques pour la sécurité, surcharge les serveurs ou d'autres ressources matérielles ou interfère de toute autre manière avec le fonctionnement normal du service WEDOS MicroServices. Dans ce cas, le client a droit à un remboursement proportionnel.

Serveurs virtuels

Le service d'exploitation de serveurs virtuels comprend uniquement l'exploitation du matériel virtuel (virtualisé) correspondant et la garantie de la connectivité à Internet. Ce service n'inclut pas l'exploitation d'aucun logiciel ni d'aucun autre service. Le logiciel est installé et configuré sur le serveur par le client lui-même ou par l'opérateur moyennant une rémunération conformément au tarif en vigueur.
L'opérateur est responsable du bon fonctionnement des serveurs virtuels sur le plan matériel. En cas de panne, il est tenu de remplacer le composant matériel défectueux ou l'ensemble de l'équipement dans les 4 heures suivant la localisation du problème. Il est possible de réduire ce délai moyennant un supplément conformément au tarif en vigueur. Si l'opérateur ne répare pas la panne matérielle dans le délai convenu, le client a droit à 1 mois de service gratuit. La localisation de la panne signifie la détermination de la cause exacte du problème par un technicien de l'opérateur.
L'opérateur n'est pas responsable du fonctionnement du logiciel sur le serveur virtuel et de sa configuration correcte (à l'exception des logiciels qui assurent directement la virtualisation du matériel du serveur virtuel). Le système d'exploitation du serveur et tous les autres composants logiciels et données sont pris en charge par le client ou par l'opérateur moyennant une rémunération conformément au tarif en vigueur.
L'opérateur n'effectue pas de surveillance du fonctionnement du serveur virtuel (à l'exception de l'environnement de virtualisation et du matériel physique). Le client est tenu d'assurer lui-même la surveillance éventuelle du fonctionnement, de l'état et de la disponibilité. Il lui incombe également de détecter les éventuelles pannes matérielles et de les signaler à l'opérateur.
Le client se voit attribuer une adresse IP publique fixe pour chaque serveur virtuel, ou d'autres adresses moyennant un supplément selon le tarif en vigueur, qu'il peut utiliser sur le serveur.
Il est interdit au client d'utiliser d'autres adresses IP qui ne lui ont pas été attribuées par le fournisseur, ou de tenter de perturber ou de surcharger la communication réseau ou le réseau même de l'opérateur. En cas d'utilisation non autorisée d'une adresse IP, l'opérateur est en droit de déconnecter immédiatement le serveur du réseau.
Les serveurs virtuels sont exploités sur des serveurs partagés, c'est-à-dire des serveurs qui hébergent simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut entraîner une détérioration de la disponibilité et de la vitesse des services en raison d'une charge plus importante du serveur par d'autres clients. L'opérateur ne garantit en aucun cas la vitesse des services. Si le client a des exigences plus élevées, il est recommandé de passer à des serveurs dédiés.
L'espace disque du serveur virtuel comprend également l'espace occupé par le système d'exploitation lui-même et les autres logiciels installés sur le serveur.
Le client est tenu de configurer son serveur virtuel de manière à ce que, lors d'un redémarrage prévu ou imprévu, toutes les applications et tous les services nécessaires sur le serveur soient correctement lancés. L'opérateur n'est pas responsable des éventuels problèmes ou dommages causés par un lancement incorrect des applications ou des services ou par une configuration incorrecte sur le serveur du client.

Serveurs dédiés

Les conditions susmentionnées pour les serveurs virtuels s'appliquent de manière appropriée à l'exploitation des serveurs dédiés.
L'exploitant fournira uniquement le micrologiciel d'origine fourni par le fabricant ou le distributeur agréé pour le modèle de serveur concerné.

WEDOS Cloud

WEDOS Cloud est un service professionnel basé sur le modèle IaaS (Infrastructure as a Service). Il s'adresse aux utilisateurs exigeants qui recherchent la meilleure infrastructure pour leur propre centre de données cloud. Les conditions applicables aux serveurs virtuels s'appliquent également au service WEDOS Cloud. .
Le service WEDOS Cloud comprend uniquement l'exploitation du matériel virtuel ou physique correspondant et la fourniture d'une connexion à Internet. Ce service n'inclut pas l'exploitation d'un logiciel ou d'autres services. Le logiciel est installé et configuré sur le serveur par le client lui-même ou par l'opérateur moyennant une rémunération conformément au tarif en vigueur.
Le service WEDOS Cloud permet la création d'un nombre « illimité » de serveurs virtuels (ci-après dénommés VM ou VMs) dans le cadre d'un seul service, ainsi que le redimensionnement – serveurs virtuels avec possibilité de modifier les paramètres du processeur et de la mémoire vive, le client pouvant à tout moment augmenter ou réduire (redémarrage de la VM nécessaire), dans la plupart des cas redimensionnement du disque, répartition des capacités achetées (RAM, CPU, HDD) entre les différentes VM selon les besoins du client, avec possibilité de modifications dynamiques selon les besoins du client, la répartition du CPU en CPU virtuels sur les différentes VM, la possibilité d'acheter jusqu'à des centaines (ou des milliers) de threads CPU pour un seul service. L'offre détaillée dans sa forme actuelle est disponible sur le site web de l'opérateur.
Le client peut combiner le WEDOS Public Cloud avec son cloud privé actuel.
Une API est fournie pour ce service.

CD WEDOS

Il s'agit de la location d'un ensemble de services basés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, d'autres technologies connexes ou similaires. Cette solution permet de fournir un espace de stockage privé pour les fichiers, y compris une suite bureautique complète et des solutions pour les bureaux, qui peuvent être utilisées comme environnement de sauvegarde complet.
L'opérateur est responsable du fonctionnement du service WEDOS CD, et ce uniquement en ce qui concerne le fonctionnement du matériel et la connexion à Internet. L'opérateur est uniquement responsable du bon fonctionnement du logiciel de base Nextcloud et de la possibilité de se connecter à l'interface de base.
Le client peut utiliser différentes applications. L'offre de ces applications peut varier et changer au fil du temps. L'opérateur n'est pas responsable des paramètres incorrects des différentes applications ni des erreurs dans les différentes applications proposées par le service.

Disque WEDOS

Le service WEDOS Disk comprend la location d'espace disque sur les serveurs de l'Opérateur à des fins de stockage privé de fichiers. L'espace disque est accessible via plusieurs protocoles de partage et de travail avec des fichiers. Les détails sont indiqués dans la spécification actuelle du service sur le site web de l'Opérateur.
L'espace disque est réservé à l'usage personnel du Client. Il ne doit pas être utilisé pour le stockage public, le partage ou le téléchargement de fichiers. Il est notamment interdit au Client de divulguer publiquement les données d'accès à cet espace ou les liens vers les fichiers qui s'y trouvent.
Le service WEDOS Disk ne comprend aucune technologie de script ou de programmation. Il s'agit simplement d'un emplacement statique pour les fichiers dans un espace disque loué.
L'espace disque a une taille fixe et un nombre maximal de fichiers stockés fixe selon la variante de service choisie. Tout ce que le Client stocke dans cet espace disque et dans ce nombre de fichiers est pris en compte, y compris les éventuelles données et fichiers supplémentaires nécessaires au fonctionnement du service. Si l'espace total ou le nombre maximal de fichiers est épuisé, le client ne peut plus télécharger d'autres fichiers.
Le service WEDOS Disk est exploité sur des serveurs partagés et des baies de disques, c'est-à-dire sur des serveurs qui hébergent simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut entraîner une diminution de la disponibilité et de la vitesse des services en raison d'une charge plus importante du serveur ou des baies de disques par d'autres clients. L'opérateur ne garantit en aucun cas la vitesse de ces services.
Le fournisseur propose uniquement des informations générales et des instructions sur la manière de connecter l'espace disque à l'ordinateur du client. La configuration de la partie client et la résolution des éventuels problèmes de connexion qui ne sont pas causés par l'opérateur sont entièrement à la charge du client.
Le service WEDOS Disk est fourni gratuitement avec certains services d'hébergement. En cas de suspension ou de résiliation du service d'hébergement concerné, le service WEDOS Disk correspondant est également suspendu ou résilié (y compris la suppression complète des données sur l'espace disque sans possibilité de les restaurer ultérieurement).

Envoi de messages électroniques

Il est interdit d'utiliser les services d'hébergement web, WMS et d'hébergement de messagerie pour envoyer en masse des messages électroniques, qu'ils soient sollicités ou non (il est également interdit d'envoyer des newsletters sollicitées, etc.).
Lors de l'utilisation d'autres services d'hébergement du Prestataire (VPS, serveur dédié, etc.) pour l'envoi massif de messages, les conditions suivantes doivent être respectées :
– il doit s'agir de messages sollicités, c'est-à-dire que les destinataires doivent être conscients qu'ils se sont abonnés à ces messages.
– les messages doivent être envoyés en quantité raisonnable.
– les messages doivent être envoyés par lots qui ne surchargent pas l'infrastructure.
– le message doit indiquer la procédure de désabonnement et l'expéditeur doit accepter et respecter les demandes de désabonnement.
– toutes les adresses e-mail auxquelles le message électronique est envoyé doivent être obtenues, conservées et gérées conformément au RGPD.
– tous les messages électroniques envoyés doivent être entièrement conformes au RGPD.
Le client est tenu, à la demande de l'opérateur, de fournir des informations concernant l'envoi massif de courriers électroniques :
– comment les adresses électroniques des destinataires sont-elles obtenues et comment le consentement à l'envoi est-il obtenu ?
– quels types de messages sont envoyés.
– à quelle fréquence les messages sont envoyés.
– en quelle quantité les messages sont envoyés (nombre total, vitesse d'envoi).
– toute autre information demandée par l'opérateur.
Si le Client envoie des messages électroniques en violation de ces règles ou ne fournit pas les informations requises à l'Opérateur, celui-ci est en droit de bloquer l'envoi de messages électroniques au Client. Si l'Opérateur a des soupçons fondés quant à l'envoi non autorisé de courriers électroniques en masse par le Client (messages de nature spam), l'Opérateur a le droit de suspendre immédiatement les services du Client et de les résilier sans indemnisation.
Les services Webhosting, WMS et Mailhosting permettent d'envoyer quotidiennement un nombre maximal d'e-mails correspondant à la limite fixée pour le service concerné. L'envoi est soumis aux conditions suivantes : – en cas de dépassement de la limite, l'envoi est refusé et les messages sont supprimés – les limites d'envoi via le protocole SMTP et la fonction PHP mail() des services d'hébergement web et WMS sont calculées séparément – les limites sont réinitialisées à 0 h 00 CEST.
Les restrictions individuelles relatives à l'envoi de messages peuvent être augmentées pour le Client après accord avec l'Opérateur. L'évaluation du bien-fondé de cette demande relève entièrement de la compétence de l'Opérateur.
L'exploitant n'est pas responsable des dommages éventuels causés par l'impossibilité d'envoyer des messages électroniques après avoir dépassé les limites fixées.
Si le Client envoie des messages électroniques en violation de ces règles ou ne fournit pas les informations requises à l'Opérateur, ce dernier est en droit de bloquer complètement l'envoi de messages électroniques au Client.

Service clientèle

Une assistance clientèle peut être fournie pour les services, dans la mesure prévue par la variante de service choisie ou, le cas échéant, par la variante de forme (et d'étendue) de l'assistance achetée. Pour certains services, aucune assistance clientèle n'est fournie, même moyennant un supplément.
Selon l'option choisie, l'assistance à la clientèle peut être fournie, par exemple, par le biais de tickets, de chat, de téléphone, de communication par e-mail ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web de l'Opérateur, ou par tout autre moyen approprié convenu entre l'Opérateur et le Client.
L'assistance est fournie pendant la période indiquée sur le site Web du Prestataire, dans la description du service concerné ou sous la forme (et dans la mesure) de l'assistance payante choisie et payée par le Client. En dehors de cette période, seule une surveillance technique et la résolution des dysfonctionnements des services sont assurées.
En cas de panne ou de problème technique du côté de l'Opérateur, les techniciens interviennent immédiatement à tout moment du jour ou de la nuit (au plus tard dans les 10 minutes suivant la détection du problème). Les interventions éventuelles sont effectuées dans l'ordre déterminé par l'Opérateur à sa discrétion, notamment en fonction du nombre de clients concernés.
Les demandes qui dépassent le cadre de l'assistance clientèle de base (opérations techniques ou commerciales non standard, intervention technique ou de programmation) ne sont pas traitées par le personnel d'assistance et ne sont pas traitées immédiatement. Ces demandes sont transmises à des techniciens ou à des commerciaux et sont généralement traitées dans un délai d'un jour ouvrable, mais cela n'est en aucun cas garanti et certaines demandes peuvent prendre plus de temps. Le service d'assistance technique payant n'est fourni que dans la mesure où du personnel est disponible, après accord préalable et moyennant une rémunération convenue à l'avance.
L'étendue de l'assistance clientèle fournie pour chaque service est toujours précisée dans sa version actuelle sur le site web de l'Opérateur.
Le délai de réponse du service client n'est pas garanti, sauf dans le cas d'un service client payant garanti. L'opérateur propose à ses clients différentes options de service client garanti, c'est-à-dire des options où le client peut payer un supplément pour garantir la rapidité de la réponse. Si l'opérateur ne respecte pas le délai de réponse correspondant, le client a droit à une réduction sur le montant mensuel de ce service supplémentaire. Cette offre d'assistance clientèle garantie, avec un délai de réponse précisément garanti, est présentée dans sa forme actuelle sur le site web de l'opérateur.
L'exploitant se réserve le droit de choisir l'employé approprié pour la communication si la question ou la demande correspond mieux à la fonction de cet employé ou si l'employé initial n'est pas disponible.
Toute assistance fournie au-delà des services de l'Opérateur est considérée uniquement comme une recommandation, sans garantie que le problème sera résolu. Le client doit également examiner la procédure proposée en tenant compte des logiciels, des versions des technologies et des scripts utilisés, et prendre en considération les circonstances que la procédure recommandée pourrait ne pas couvrir, en particulier si celle-ci comprend un processus de modification et de suppression de données. Avant d'appliquer une telle procédure, le client est tenu d'effectuer une sauvegarde des données dans la mesure nécessaire.

Enregistrement des demandes des clients

Toutes les demandes des clients liées à la commande sont enregistrées et consignées en détail.
L'opérateur enregistre (consigne et archive) en détail toutes les demandes de création, de modification des paramètres ou de suppression de services. L'opérateur enregistre non seulement les demandes du client, mais également toutes les étapes liées à la configuration des services, aux modifications des paramètres des services, voire à la suppression des services.
L'opérateur enregistre non seulement les demandes et les modifications dans l'administration client, mais aussi dans toutes les interfaces liées à l'exploitation de tous les services, en particulier les services cloud, qui sont enregistrés dans des administrations distinctes (par exemple cd.wedos.com ou openebula.wedos.cloud).
Les journaux des demandes des clients ne sont généralement pas accessibles aux clients, mais uniquement à l'opérateur à des fins internes ou pour le diagnostic et la résolution des problèmes.
L'exploitant conserve toutes ces données pendant la durée nécessaire, au minimum 48 heures et au maximum conformément à la législation applicable, notamment au RGPD, en fonction du type et de la nature des enregistrements consignés.

Enregistrement du trafic

L'exploitation des services d'hébergement et de cloud computing est enregistrée conformément à la législation en vigueur.
L'exploitant collecte et conserve divers journaux qu'il analyse ensuite, ce que le client accepte.
L'opérateur collecte également des données sur le trafic réseau sous la forme d'un « netflow », qui consiste à conserver un échantillon du trafic réseau qui est ensuite utilisé pour diverses analyses de sécurité et analyses du trafic.

Synchronisation de l'heure

L'opérateur utilise la synchronisation horaire basée sur le protocole NTP sur tous les appareils et serveurs.
Le fuseau horaire utilisé est actuellement l'heure d'Europe centrale (CET) – UTC +1 ou UTC +2 (en cas d'heure d'été). Pour certains services, le client est autorisé à modifier les paramètres selon ses propres besoins et à sa discrétion.
L'opérateur n'est pas responsable des éventuelles erreurs liées à un réglage incorrect de la date et de l'heure sur ses appareils ou des erreurs liées à un réglage incorrect de la date et de l'heure dans les applications du client.

Facturation et paiements

L'utilisation des services d'hébergement est facturée sous forme d'abonnement selon le tarif actuel publié sur le site web de l'opérateur. La durée de l'abonnement varie selon les services, mais il s'agit le plus souvent d'abonnements mensuels ou annuels.
Après la commande du service, l'Opérateur émettra au Client une facture pro forma pour la première période d'abonnement. Ce n'est qu'après le paiement de cette facture pro forma que l'Opérateur mettra en place le service commandé par le Client.
L'opérateur émettra au client une facture pro forma (appel de paiement) pour la période suivante au moins 10 jours avant l'expiration de la période prépayée, sauf indication contraire du client via l'administration client.
Les règles susmentionnées relatives à la facturation des services d'hébergement s'appliquent de manière appropriée à la facturation des services cloud. Certains services, notamment les services cloud, peuvent être payés sous forme de paiement différé.
Certaines services (par exemple WEDOS Cloud, WEDOS Microservices) peuvent être payés sous forme de location à court terme, qui peut être payée selon une période autre que mensuelle ou annuelle, le plus souvent sous forme d'abonnement horaire ou journalier.

Modifications des variantes de service

Le client peut demander, via le Centre clientèle, à passer à une autre variante d'un service spécifique ou à modifier certains paramètres du service (conformément à l'offre actuelle de l'opérateur). Les modifications des paramètres sont effectuées dans les paramètres du service concerné.
Si les paramètres d'un service ne peuvent pas être modifiés via l'administration client, le client peut demander des modifications via le formulaire de contact disponible sur le site web de l'opérateur. Le client peut demander à passer à une autre variante de ce service, à augmenter l'espace de stockage ou à créer ou supprimer un autre service supplémentaire. Dans cette demande, le client doit fournir ses identifiants de connexion à son compte client WEDOS. Le client indiquera dans sa demande la date à laquelle il souhaite que la modification soit effectuée.
S'il s'agit d'un passage à une variante supérieure du service ou de la mise en place d'un service supplémentaire, l'Opérateur émettra au Client une facture correspondant à la différence de montant à payer pour l'extension du service jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. La facture d'acompte suivante inclura le service étendu pour toute la période d'abonnement suivante.
En cas de passage à une variante inférieure du service ou d'annulation d'un service supplémentaire, l'Opérateur ne rembourse pas au Client la différence par rapport au montant payé pour la période d'abonnement en cours. Le prix du service sera réduit sur la facture pro forma pour la période d'abonnement suivante.
À la fin de l'utilisation du service, le montant correspondant à la partie non utilisée de la période prépayée n'est pas remboursé au client.

Sauvegarde et restauration des données

Le client est tenu de sauvegarder lui-même toutes ses données de la manière qu'il juge appropriée et est également tenu d'effectuer des sauvegardes en dehors des ressources matérielles de l'opérateur. Le client est en outre tenu de vérifier l'état des sauvegardes, notamment si elles sont effectuées, complètes, fonctionnelles et utilisables pour une restauration complète.
La fréquence des sauvegardes effectuées et leur emplacement sont déterminés par le client lui-même, qui assume l'entière responsabilité de la réalisation de ces sauvegardes.
La restauration à partir des sauvegardes effectuées par le Client est réalisée par le Client lui-même, avec ses propres moyens et à ses frais.
L'opérateur utilise différents moyens (notamment matériels) pour protéger les données (par exemple, différentes versions de RAID ou le clonage de données) afin d'éviter toute perte de données. La description des méthodes de protection des données utilisées est indiquée pour chaque service. Si ce n'est pas le cas pour un service, on considère que RAID6 ou son équivalent est utilisé. L'opérateur reconnaît que la protection des données utilisée n'exclut pas l'endommagement ou la perte totale des données du client et qu'il est donc nécessaire que le client effectue ses propres sauvegardes.
L'opérateur gère la sauvegarde et la restauration des données pour chaque service de différentes manières. La description détaillée et l'étendue de la sauvegarde des données sont indiquées dans la description de chaque service et peuvent être modifiées en cas de changement de l'offre de services.
L'exploitant attire l'attention sur le fait que certains services (par exemple les serveurs dédiés ou les versions d'essai des services) ne sont pas sauvegardés.
L'opérateur attire l'attention sur le fait que certaines variantes de services peuvent être sauvegardées d'une manière différente d'autres variantes du même service. Tout est toujours indiqué sur la page produit du service concerné dans ses spécifications.
La procédure éventuelle de restauration des données est décrite séparément pour chaque service. Si ce n'est pas le cas, les présentes conditions s'appliquent de manière appropriée. La restauration éventuelle des données s'effectue progressivement à l'aide des outils dont dispose l'Opérateur. En raison de la quantité de données, la restauration à partir d'une sauvegarde peut, dans certains cas, prendre plusieurs jours, voire plus.
Les sauvegardes effectuées par l'Opérateur servent à restaurer les données en cas de panne du serveur sur lequel les services sont exploités. Les sauvegardes effectuées par l'Opérateur ne servent pas à restaurer les données perdues par le Client lui-même ou en raison d'une erreur dans son logiciel, ni pour des raisons de perte de données, par exemple en raison d'une mauvaise sécurisation des applications du Client. Si le client demande la restauration des données à partir d'une sauvegarde dans le cas où la perte de données n'a pas été causée par l'Opérateur ou par une panne de sa technologie, cette restauration peut ne pas être disponible ou le Fournisseur peut refuser de la fournir au Client pour des raisons opérationnelles, ou encore cette restauration peut être facturée selon le tarif en vigueur.
Le client comprend que si les données sont sauvegardées, les sauvegardes servent principalement aux besoins de l'opérateur et en cas de restauration nécessaire en cas de panne.
Le client comprend que les sauvegardes de données effectuées par l'opérateur peuvent être incomplètes ou endommagées et, malgré le soin maximal apporté par l'opérateur, peuvent ne pas être en état de fonctionner. Le contenu et l'intégrité des données sur les serveurs sont inconnus de l'Opérateur, qui n'est donc pas en mesure de vérifier de quelque manière que ce soit l'intégrité des données et si le contenu en direct (en particulier virtuel, serveur dédié) correspond aux sauvegardes de données dont nous disposons.
L'exploitant n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sauvegardes, il est donc impossible de vérifier l'actualité des données contenues dans la sauvegarde.
L'opérateur sauvegarde les données sous forme d'images physiques du système d'exploitation et non sous forme de données spécifiques. L'opérateur sauvegarde donc un seul fichier – une image dont la date de création correspond à celle de la création du serveur virtuel et dont la taille correspond à celle de la variante de service achetée. L'opérateur n'a pas accès au contenu des données stockées dans l'image.
Le client est tenu de sauvegarder toutes ses données. L'étendue et la fréquence des sauvegardes sont laissées à la discrétion du client.
Les données des hébergements web sont généralement sauvegardées une fois par semaine, ou selon les modalités spécifiques du service concerné. Les détails sont toujours indiqués dans la description des caractéristiques des différents services sur le site web WEDOS.
L'opérateur peut effectuer des sauvegardes hebdomadaires des serveurs virtuels, mais uniquement à des fins de restauration en cas de défaillance technique ou de panne de la part de l'opérateur. Le client est tenu d'effectuer lui-même les sauvegardes courantes des logiciels et des données avec ses propres moyens. L'opérateur n'effectue pas de sauvegarde des serveurs dédiés.
Les données stockées sur l'espace disque ou dans la base de données ne sont pas sauvegardées par l'Opérateur, sauf accord contraire ou indication contraire pour le service sélectionné. L'Opérateur souligne et rappelle que le Client est tenu d'effectuer lui-même la sauvegarde des données avec ses propres moyens.

Sécurité – protection des données

Dans le cas des services cloud, l'opérateur définit, dans le cadre de l'accord, les mesures de sécurité de l'information appropriées que l'opérateur de services cloud met en œuvre afin d'éviter tout malentendu entre l'opérateur de services cloud et le client de services cloud.
Les mesures de sécurité de l'information appropriées mises en œuvre par le fournisseur de services cloud peuvent varier en fonction du type de services cloud utilisés par le client de services cloud.
Sauf indication contraire (pour le service sélectionné), les données des clients ne sont pas cryptées sur les serveurs de l'Opérateur.
Le client est autorisé à sécuriser ses données de la manière qu'il juge appropriée et est par exemple autorisé à les crypter lui-même.
L'exploitant s'efforce d'assurer une sécurité suffisante des données et accorde toute l'attention et le soin nécessaires à la sécurité des données.
Le client comprend qu'en raison de la nature du fonctionnement du réseau Internet, il existe des risques raisonnables de perte, d'endommagement ou de vol de ses données stockées sur le serveur de l'opérateur.
Le client est tenu de protéger lui-même toutes les données de manière appropriée, en tenant compte de la valeur et de la nature de ses données.

Sécurité de fonctionnement

L'opérateur accorde une attention suffisante et appropriée à la sécurité du fonctionnement. Dans ce cadre, le fournisseur exploite différents types de protections dont l'étendue varie dans le temps, tout comme la protection des différents services.
L'opérateur exploite par exemple une solution antivirus pour certains serveurs de messagerie.
L'opérateur se consacre également à la protection contre les attaques DDoS, pour lesquelles il exploite son propre système de protection DDoS.
L'exploitant utilise son propre système de protection IPS/IDS.
L'exploitant dispose de méthodologies internes en matière de protection des données et de sécurisation des serveurs, y compris des règles d'accès (autorisations) pour chaque employé au sein du bâtiment, du réseau, des serveurs, des services, etc.

Surveillance des services et de leur disponibilité

L'opérateur surveille la disponibilité et le bon fonctionnement des services d'hébergement et de cloud.
Le client comprend que la surveillance des services et de la disponibilité sert principalement à l'opérateur.
Les données obtenues grâce au service de surveillance sont ensuite analysées.

Garantie de disponibilité du service, pannes et interruptions

L'opérateur garantit la disponibilité et le bon fonctionnement des services d'hébergement et de cloud computing dans la mesure indiquée dans le présent contrat, ou pour chaque service individuel, ou sur la base d'un accord individuel.
Si le service est indisponible en raison d'une panne pendant plus d'une heure au cours d'un mois civil, le client a droit à une compensation sous la forme d'une réduction de 1 % pour chaque heure supplémentaire d'indisponibilité, mais au maximum à un montant correspondant à la redevance mensuelle pour l'utilisation du service. Cette réduction est accordée au cours du premier mois de la période d'abonnement suivante qui n'a pas encore été payée par le client, ou sous la forme d'un nombre correspondant de jours gratuits.
La période d'indisponibilité pour laquelle le Client a droit à une compensation conformément au paragraphe précédent ne comprend pas la période d'indisponibilité du système pendant les arrêts planifiés.
Si seule une partie du service est indisponible et que les autres parties du service fonctionnent, la compensation sera réduite proportionnellement.
L'opérateur n'est pas responsable de l'indisponibilité des services causée par des tiers, par exemple par une configuration incorrecte du routage sur Internet ou par une panne de certains systèmes tiers supérieurs (par exemple, réseau, DNS).
En cas d'indisponibilité du service conformément au paragraphe précédent, le Client n'a droit à aucune compensation (par exemple, une réduction sur les services fournis ou un mois gratuit).
Le client est tenu de développer et d'exploiter ses services de manière à ce qu'un éventuel problème technique chez l'opérateur ou un tiers n'ait aucune incidence sur la disponibilité du service du client.

Dommages-intérêts

En cas de défaillances techniques de services de nature similaire, tels que les services de données et de télécommunications, les demandes d'indemnisation pour les dommages causés sont limitées et ne sont possibles que si les parties contractantes en ont convenu autrement (au-delà du cadre de la loi ou des présentes conditions contractuelles).
En l'absence d'accord individuel entre le Client et l'Opérateur, le Client n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages causés par la détérioration ou la perte de données.
Le client comprend également qu'en référence à l'article 64, paragraphes 11 et 12, de la loi n° 127/2005 relative aux communications électroniques et à la modification de certaines lois connexes (loi sur les communications électroniques), l'entrepreneur fournissant le service n'est pas tenu d'indemniser les utilisateurs du service pour les dommages subis à la suite d'une interruption du service », ou respectivement le paragraphe 12 : « L'entrepreneur fournissant un service de communications électroniques n'est pas tenu d'indemniser ses utilisateurs pour les dommages subis à la suite d'une interruption du service ou d'une prestation défectueuse du service ».
Compte tenu de la nature des services proposés, les parties contractantes ont convenu que l'Opérateur n'est pas responsable de la perte de données, notamment parce que l'Opérateur n'est pas en mesure d'évaluer la nature, l'étendue et le type de données perdues.
Le client est tenu de prévenir toute perte de données par tous les moyens disponibles (par exemple, mesures de sécurité, utilisation de versions actuelles des logiciels, sauvegardes régulières) .

Contrat de niveau de service (SLA) individuel

Le client peut convenir d'un SLA individuel pour certaines services.
L'objet du SLA (niveau de service convenu) concerne des paramètres garantis spécifiques relatifs à la disponibilité mensuelle, à la durée maximale d'une panne de service ou aux dommages ou pertes de données. L'objet du SLA individuel de la part du Fournisseur est l'engagement de payer pour cette garantie de qualité des services fournis un prix convenu dans le contrat SLA individuel.
Tous les accords individuels relatifs au SLA doivent être conclus par écrit et ne peuvent être appliqués que pour l'avenir.

Durée de l'accord et sa résiliation

Le contrat de prestation de services payants est conclu pour une durée déterminée, sauf accord contraire entre les parties contractantes. La durée du contrat est déterminée par accord écrit entre les parties contractantes ou automatiquement par le choix de la durée de la période de facturation par le client lors de la commande du service, auquel cas la durée du contrat est automatiquement convenue pour une période égale à la durée d'un cycle de facturation. Le Contrat est renouvelé dans sa version actuelle à chaque nouvelle période de facturation de ce service déjà existant.
Les clients bénéficient d'une garantie de remboursement pour certains services, d'une durée de 7 ou 180 jours. Les détails et les conditions sont disponibles sur le site Internet de l'Opérateur.