Conditions générales du site web SODEW

Conditions contractuelles actuelles

1. Conditions générales de vente (CGV)– dispositions fondamentales et communes à tous les services
2. Politique de traitement des données à caractère personnel des clients de SODEW conformément au RGPD (pdf)
3. Données à caractère personnel chez SODEW (pdf)
4. Contrat de sous-traitance – contrat relatif au traitement des données à caractère personnel (pdf)

SODEW, s.r.o., numéro d'identification 09675957
, dossier n° C 30436 enregistré auprès du tribunal régional de České Budějovice depuis le 13 novembre 2020
, identifiant de la boîte à données : bnsr6fv